CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société  ZENITH ANTENNES  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 829 433 382 ci-après dénommée SAS ZENITH ANTENNES et gérant le site zenithantennes.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.zenithantennes.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS ZENITH ANTENNES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.zenithantennes.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.zenithantennes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SAS ZENITH ANTENNES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.zenithantennes.fr de la société SAS ZENITH ANTENNES, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS ZENITH ANTENNES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques ; Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la SAS ZENITH ANTENNES; En fonction des sources d’approvisionnement , les produits peuvent avoir un aspect sensiblement différent. La vente des produits présentés sur le site www.zenithantennes.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet  sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS ZENITH ANTENNES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande inférieure à 20 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.zenithantennes.fr. La création de compte n’est pas obligatoire mais recommandée car elle permet d’accéder aux paramètres de l’acheteur (adresse de livraison, historique des commandes, etc..) La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS ZENITH ANTENNES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer et adresser ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de SAS ZENITH ANTENNES,  à l’adresse suivante : ZENITH ANTENNES BP50 66200 ELNE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société SAS ZENITH ANTENNES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SAS ZENITH ANTENNES, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur par mail. Pour faciliter le traitement de cette commande, l’acheteur indiquera le numéro de cette commande en référence di virement.  Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société SAS ZENITH ANTENNES expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL/CARTE BLEUE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. A noter que l’acheteur n’a aucune obligation de détenir un compte PAYPAL s’il effectue un paiement par carte bancaire; Ce cas est prévu, il suffit à l’acheteur de cocher la case « Payer sans ouvrir de compte » qui apparaîtra dans l’interface de paiement de PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SAS ZENITH ANTENNES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS ZENITH ANTENNES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ZENITH ANTENNES BP50 66200 ELNE, soit par email à l’adresse suivante : contact@zenithantennes.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS ZENITH ANTENNES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Notre service expédition fonctionne du Lundi au Vendredi. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En France Métropolitaine, les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remise sans signature, ou par tout autre prestataire de transport que la SAS ZENITH ANTENNES pourrait choisir en fonction des caractéristiques des formats des produist à expédier. En dehors du territoire Français, la société SAS ZENITH ANTENNES pourra avoir recours à des prestataires de transports autres, adaptés à la destination de la commande ; L’acheteur sera alors informé de l’identité du transporteur sélectionné. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SAS ZENITH ANTENNES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SAS ZENITH ANTENNES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS ZENITH ANTENNES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS ZENITH ANTENNES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ZENITH ANTENNES BP50 66200 ELNE, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAS ZENITH ANTENNES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.zenithantennes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS ZENITH ANTENNES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SAS ZENITH ANTENNES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi  « informatique et libertés ». A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS ZENITH ANTENNES BP50 66200 ELNE, ou par mail à l’adresse :  contact@zenithantennes.fr.  Les informations recueillies sur l’internaute sont enregistrées dans un fichier informatisé par ZENITH ANTENNES pour la gestion du fichier clientElles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale contractuelle et sont destinées uniquement au service interne de gestion du fichier client. Ces informations ne sont transmises à aucun organisme commercial ou organisation externe à ZENITH ANTENNES. Le site internet www.zenithantennes.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2097076v0

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance de la société SAS ZENITH ANTENNES sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PERPIGNAN